Date : 01/02/2022
PREAMBULE
Yalla Band est le nom commercial de l’activité de l’Association Mazzika dédiée aux événements privés. les conditions générales ci-dessous de Mazzika s’appliquent à toutes les activités proposées sous le nom de Yalla Band (anciennement Groupe Mazzika / groupe-mazzika.com)
Dans le cadre de ses activités d’organisateur d’événements, Mazzika propose, le cas échéant avec ses partenaires, à toute personne physique ou morale souhaitant organiser un événement (ci-après » le Client « ), ses propres services ou des services de tiers prestataire(s). Le Client intéressé par les services de Mazzika lui délègue la responsabilité de l’organisation de l’événement par la signature d’un devis ou par la commande de prestations sur le site internet : https://yallaband.com (ci-après « Site Internet »).
Article 1 – Conditions d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les prestations effectuées par MAZZIKA. Ces conditions Générales sont adressées au Client en même temps que le devis et sont également disponibles sur le Site Internet de Mazzika. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant sur le devis signé par le Client et celles figurant aux présentes Conditions Générales, les conditions particulières du devis seront applicables en priorité.
Article 2 – Devis / Commande Internet
Le Client délègue à Mazzika, qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’événement correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le devis ou sur le Site Internet de Mazzika. Ce devis (ou la commande Internet) comporte la désignation et le type de prestations sélectionnées par le Client ainsi que les coûts correspondant. La signature du devis ou la commande par l’intermédiaire du Site Internet vaut acceptation des tarifs des prestations et des conditions générales de vente et engage le client à honorer les sommes correspondantes à ces prestations (hors conditions d’annulation spécifiées dans l’article 7.
Les devis établis par Mazzika ainsi que les commandes sur le Site Internet sont considérés comme des contrats de cessions des différentes prestations artistiques proposées par Mazzika.
Article 3 – Obligations de Mazzika
A la demande du Client, Mazzika réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement du Client. Les obligations de Mazzika quant au respect des critères (Horaires, répertoire souhaité, déroulé, etc.) du Client pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties. Le cahier de charges ainsi que les suggestions du client doivent être formulées et acceptées par les parties au plus tard 7 jours avant la date de l’évènement. Mazzika s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Pendant la durée de la prestation, Mazzika s’engage à mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le devis (ou sur la commande faite sur le Site Internet de Mazzika).
Article 4 – Obligations du Client
La signature du devis (ou l’acceptation des conditions générales de vente sur notre Site Internet) vaut acceptation des prestations proposées et engage le Client à honorer le montant total du devis (ou de la commande internet).
Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Organisateur aurait besoin. Le Client s’engage à ne pas intervenir directement ou indirectement, avant, pendant et après l’événement, auprès des artistes, personnels, collaborateurs, fournisseurs et sous-traitants de Mazzika. Le Client s’engage à fournir un repas chaud aux musiciens et artistes engagés pour la réalisation de la prestation. Mazzika se réserve le droit de facturer au client une somme de 25 €/intervenant (personnel technique et artistes) si le Client ne respecte pas cet engagement.
Le client s’engage à autoriser Mazzika à enregistrer et filmer les prestations réalisées par le Groupe Mazzika. Le client ne peut pas s’opposer à l’utilisation par Mazzika des supports Media (Vidéos, Photos et audio) enregistrés pendant la prestation à des fins publicitaires ou promotionnelles.
Article 5 – Honoraires
Mazzika percevra au titre de sa prestation des honoraires forfaitaires définis dans le devis ou sur la réservation effectuée sur notre site internet. Les tranches horaires approximatives sont mentionnées lors de la réservation de nos prestation. Une prestation qui s’effectue, quelque soit la raison, sur un intervalle horaire réduit ou différent de celui mentionné sur notre site internet, n’ouvre aucun droit à une réduction tarifaire.
A la signature du devis (ou à la commande sur notre Site Internet), le client s’engage à verser un acompte qui sera mentionné sur le devis et / ou sur le site. Le versement de la somme restante devrait être réalisé avant le début de prestation selon les modalités suivantes : au plus tard 5 jours calendaires avant la date de la prestation en cas de règlement par virement ; 1 jour avant le début de la prestation en bas de paiement par carte bancaire et le jour J avant le début de la prestation en cas de paiement par espèces. Les chèques ne sont pas acceptés par Mazzika.
Mazzika est en plein droit d’annuler la prestation complète, sans aucune possibilité de remboursement ni sommes déjà réglées, si les modalités de paiement ci-dessus ne sont pas respectées.
Sauf mention contraire sur le devis ou accord écrit entre les deux parties, l’heure maximale de fin de prestation ne peut pas dépasser 3h du matin pour la prestation DJ et 00h30 de matin pour la prestation orchestre. En cas de dépassement de ces horaires, Mazzika se réserve le droit de facturer un supplément horaire de 100 €/intervenant (personnel technique et artistes) si le client souhaite rallonger la durée de la prestation en dehors des horaires définis dans le contrat (ou ceux mentionner sur le site internet).
Lors de votre paiement sur notre site internet, notre prestataire de paiement conservera d’une manière sécurisée une empreinte de votre carte bancaire qui pourra être utilisée par Mazzika pour le règlement du solde de la prestation et / ou des heures supplémentaires réalisées. En acceptant nos conditions générales de vente, vous donnez à Mazzika le droit de débiter la carte bancaire utilisée lors du premier paiement pour les règlements cités plus haut ainsi que pour toute annulation ne rentrant pas dans le cadre de l’article 7.
Article 6 : Responsabilités
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation.
Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre de Mazzika en cas de survenance de l’un quelconque des événements précités.
Mazzika décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quelques soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons …).
Mazzika sera dégagé de toute obligation en cas d’événements de force majeure empêchant le déroulement de la prestation, ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté (particulièrement toute déficience liée au lieu de l’événement, ou aux autres prestataires du client). Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes déjà versées quelque soit le motif d’empêchement.
En aucun cas Mazzika ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation(s) fournie(s). Mazzika conseille vivement au Client de se rapprocher de son assureur afin d’étudier la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire couvrant les risques liés à l’évènement.
Mazzika ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas forces majeurs ainsi qu’aux événements tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations, retard transport (SNCF, compagnies aériennes…).
ARTICLE 7 – Annulation / Rétractation
Toute demande d’annulation ou de report devrait être transmise à Mazzika par courrier avec accusé de réception ou par email.
Droit de rétractation : Les dispositions des articles L. 121-18 et L. 121-19 ne permettent pas au Client de disposer d’un droit de retraction pour la reservation d’une prestation de service ou de loisirs comme celle proposées par Mazzika. Néanmoins, Mazzika propose à ses Clients de se rétracter dans les 7 jours calendaires après une réservation faite sur son site internet à condition que la prestation ait lieu dans un délai supérieur à 3 mois à compter de la demande de rétraction.
Annulation par le Client : Si la demande d’annulation est faite dans un délai supérieur à 9 mois à compter de la date de l’évènement, Mazzika remboursera toutes les sommes réglées par le client hors frais engagés par Mazzika comme par exemple les billets d’avion ou de train. Si la demande d’annulation ou de report est faite dans un délai inférieur à 9 mois, le client ne pourra pas prétendre à aucun remboursement ou changement de date. Mazzika sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par Mazzika à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.
Annulation par Mazzika : en cas d’annulation par Mazzika d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, Mazzika rembourse les sommes perçues correspondants aux prestations annulées. Mazzika s’engage à dépanner le client, si possible, en lui proposant une prestation équivalente à la prestation annulée, effectuée par un prestataire tiers.
Article 8 – Réclamations
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée par email à info@groupe-mazzika.com ou par courrier RAR à Mazzika, 121 Boulevbard de Grenelle, 75015 Paris, dans les huit (8) jours calendaires qui suivent la date de l’évènement. Les réclamations formulées en dehors de ces conditions ne seront pas prises en compte.
